MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

EVOLUTION DE LA LEGISLATION  -  NOUS CONSULTER

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES ET MODES OPERATOIRES
     
APPAREILS A PRESSION    
     
Décrets du 02.04.26 et 03.12.86 appareils à pression de vapeur * procédure de réception des équipement neufs
    * vérifications réglementaires
Décret N° 63 du 18.0143 appareils à pression de gaz * procédure de réception des équipements neufs
    * vérifications réglementaires
Circulaire du 03.12.26 dispositions administratives * déclaration préfectorale des appareils à pression de vapeur
Décrets du 02.04.26 et 18.01.43   * déclaration à la DRIRE en cas d'accident
Arrêté du 23.07.43   * registre d'entretien

 

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