MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
TRAVAIL TEMPORAIRE    
     
Loi N° 91.1414 formation * le chef d'établissement doit dispenser une information normale à la sécurité
L 231.3.1   * établir une liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé des travailleurs sous couvert de travail temporaire
Décret N° 82.562   * liste établie après avis du médecin du travail et du CHSCT, tenue à la disposition de l'inspecteur du travail
    * les salariés temporaires affectés à ces postes bénéficient d'une formation renforcée à la sécurité
  accident du travail * les déclarations d'accidents du travail dont sont victimes les travailleurs temporaires, doivent être réclamées à leur entreprise dans les 24 heures, même délai en recommandé à la CRAM et à l'inspection du travail

 

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