MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES    
     
Loi N° 91.1414 règles générales de prévention du risque chimique * classement des substances ou préparations dangereuses
L 231.6   * apposer sur tout récipient contenant des substances dangereuses, une étiquette indiquant le nom et l'origine des substances et les dangers que présente leur emploi
Décret N° 87.200   * récipient solides et étanches
R 231.51   * fiches de données de sécurité concernant les produits dangereux transmises au médecin du travail
R 231.53   * prévention des risques chimiques fondée sur la limitation de l'utilisation des substances, le nombre de travailleurs exposés et la mise en place de mesures préventives
R 231.54   * évaluation des risques à faire et à renouveler régulièrement
R 231.54.1   * établir une notice d'information des risques pour chaque poste de travail
R 231.54.5   * pour les produits comportant des valeurs limites d'emploi, des mesures d'atmosphère doivent être faites et les résultats transmis au médecin du travail
R 231.54.6   * signalisation de sécurité appropriée aux locaux de travail
R 231.54.8    
Décret N° 94.187    

 

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