MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
RESTAURATION ET LOCAL DE REPOS    
     
Décret N° 87.809 restauration * mise à disposition d'un local de restauration
R 232.10   * les locaux ne doivent pas constituer un risque d'insalubrité pour les denrées
R 232.10.1    
Arrêté du 26.09.80    
R 232.10.2 local de repos * mise à disposition des salariés d'emplacement de repos et pour les femmes enceintes et mères allaitant, possibilité de se reposer allongées
R 232.10.3    
     

 

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