AUDIT RÉGLEMENTAIRE

 

L'audit réglementaire est une étape de la revue initiale qui situe l'entreprise dans son environnement industriel et son contexte législatif.

 

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

Identification des textes applicables

code du travail

textes spécifiques d'application obligatoire

recommandations CNAM et règles établies (APSAD ...)

 

Réalisation d'une matrice d'audit réglementaire

identification de l'exhaustivité des exigences réglementaires

formulaire de réponse pour chaque exigence

 

- Item législatif : Aménagement des lieux de travail
    conformité  
Référence exigence Libellé oui non % commentaires
Art. R. 232-3 Les employeurs doivent mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraiche pour la boisson        

 

Identification des non-conformités

revue des documents obligatoires

visite des installations

auto-évaluation

 

Plan de mise en conformité

identification des écarts

plan de ralliement hiérarchisé

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