CHOIX DU RÉFÉRENTIEL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

Suivant l'activité de l'entreprise, de son impact sur l'environnement et de son intégration dans la collectivité, le référentiel normatif sera choisi en fonction du contexte réglementaire applicable.

 


Risques majeurs


Contexte réglementaire

Risques technologiques majeurs

Installations classées

Directives SEVESO II

Arrêté du 10 mai 2000
relatif à la prévention des accidents majeurs
impliquant des substances ou des préparations dangereuses


Référentiels

Conformité
réglementaire


Eco-audit


ISO 14001


BS 8800


OHSAS18001


Santé et sécurité
au
travail


Code du travail

Art L 230-2

 

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