MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

EVOLUTION DE LA LEGISLATION  -  NOUS CONSULTER

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION    
     
Loi N° 91.1414 prévention et protection * le chef d'établissement doit assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs:
L 230.2  

- actions de prévention des risques professionnels

   

- information et formation du personnel

   

- mise en place d'une organisation et des moyens adaptés

    * le chef d'établissement doit mettre en oeuvre des mesures prévues pour:
   

- éviter les risques

   

- évaluer les risques ne pouvant être évités

   

- combattre les risques à la source

   

- adapter le travail à l'homme

   

- tenir compte de l'évolution des techniques

   

- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux

   

- privilégier les mesures de protection collectives par rapport aux protections individuelles

    * donner les instructions appropriées aux travailleurs
    * le chef d'établissement doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement des lieux de travail ou des installations
    * mise en oeuvre d'actions de prévention ou de méthodes de travail garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs

 

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