MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL    
     
Loi N° 85.772 organisation * présence d'une infirmerie et service médical
L 620.5    
Décret N° 86.569    
R 241.49 visites médicales * à l'embauche et annuellement
R 241.50   * visites médicales spéciales
R 231.39 secours * présence d'un personnel infirmier:
R 231.40   - de 200 à 800 salariés = 1 infirmier
   

- plus de 800 salariés = 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés

    * brancards
    * secouriste
L 620.5 affichage * afficher l'adresse et le numéro d'appel
   

- du médecin du travail

   

- des services de secours

   

- de l'inspecteur du travail

R 241.33 rapports * rapport annuel d'activité par le médecin du travail
R 241.34   * présentation du rapport au CE dans les 4 mois
    * envoi à l'inspecteur du travail
    * pour les entreprises de plus de 300 salariés un rapport spécifique est transmis au CE et au CHSCT

 

ACCUEIL