MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
INSPECTION DU TRAVAIL    
     
Loi N° 85.772 registre * tenue d'un registre des observations et mise en demeure de l'inspection du travail
L 620.4    
L 620.5 affichage * pose d'affiches dans des panneaux dans les circulations avec indication des coordonnées:
    - du médecin du travail
    - des services de secours d'urgence
    - de l'inspection du travail

 

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