MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
INCENDIE ET EVACUATION    
     
Décret N° 92.333 emploi des matières inflammables * locaux avec ventilation permanente
R 232.12.14   * affichage de l'interdiction de fumer
R 232.12.15   * aucune source d'ignition dans les locaux entreposant des substances explosives
R 232.12.17 moyens de prévention et de lutte contre l'incendie * un extincteur à eau de 6 litres pour 200 m2
    * extincteur approprié pour les locaux à risques particuliers
Arrêté du 04.11.93 consignes incendie * signalisation de toutes les installations et équipements de lutte contre l'incendie aux endroits appropriés
R 232.12.20   * installation d'un système d'alarme sonore par bâtiment
R 232.12.22   * affichage des consignes à observer en cas d'incendie
    * communication des consignes en cas d'incendie
R 232.12.21 formation du personnel et essai du matériel * formation semestrielle du personnel à l'utilisation des moyens de premiers secours
    * essais et visites semestriels des matériels
    * consignation des dates et observations sur un registre
Décret N° 92.333 dégagements * répartition des dégagements de manière à permettre l'évacuation rapide de tous les occupants
R 232.12.2   * maintien des dégagements libres de tous obstacles
R 232.12.3   * nombre et largeur des dégagements dans les locaux accessibles aux travailleurs indiqués sur panneau
R 232.12.4   * ouverture des portes dans le sens de la sortie si évacuation de plus de 50 personnes
R 232.12.5   * ouverture par une manœuvre simple lorsque les portes font partie des dégagements
    * aménagement de rampe ou de main courante
R 232.12.7   * signalisation indiquant le chemin vers la sortie la plus rapprochée
    * éclairage de sécurité: balisage des cheminements d'évacuation et des issues
    * reconnaissance des obstacles

 

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