CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 37 )

 

TROISIÈME PARTIE     (DÉCRETS)
LIVRE 2    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE III    HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

CHAPITRE I et II    Néant

CHAPITRE III    Sécurité    Art. D. 233-1 à D. 233-9 .- (La loi no 91-1414 du 31-12-91 ayant totalement modifié l'article L. 233-5, le texte de ces articles est devenu caduc et n'a plus lieu d'être reproduit.) 

 

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