CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 21 )

 

DEUXIÈME PARTIE    (DÉCRETS EN CONSEIL D' ÉTAT)
LIVRE 2    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE IV    MÉDECINE DU TRAVAIL

CHAPITRE III    Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire

 

 

Art. R. 243-1

SECTION I    Agrément et fonctionnement des services médicaux du travail

 

Art. R. 243-2

Art. R. 243-3

Art. R. 243-4

Art. R. 243-5

SECTION II    Des personnels des services médicaux du travail chargés des salariés liés par un contrat de travail temporaire

 

Art. R. 243-6

Art. R. 243-7

Art. R. 243-8

SECTION III    Action sur le milieu de travail et examens médicaux

 

Art. R. 243-9

Art. R. 243-10

Art. R. 243-11

Art. R. 243-12

SECTION IV    Dispositions diverses

 

Art. R. 243-13 
Art. R. 243-14
Art. R. 243-15

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

ou vous pouvez accéder à la page d'accueil du site

ENTREPRISE MISSIONS CONSEILS

ACCÈS ACCUEIL