CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 20 )

 

DEUXIÈME PARTIE    (DÉCRETS EN CONSEIL D' ÉTAT)
LIVRE 2    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE IV    MÉDECINE DU TRAVAIL

CHAPITRE II    Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique et aux syndicats inter hospitaliers

SECTION I    Organisation et fonctionnement du service de médecine du travail

 

Art. R. 242-1

Art. R. 242-2

Art. R. 242-3

Art. R. 242-4

Art. R. 242-5

Art. R. 242-6

Art. R. 242-7

Art. R. 242-8

Art. R. 242-9

Art. R. 242-10

SECTION II    Missions du médecin du travail

Sous-section 1 - Action sur le milieu de travail

Art. R. 242-11

Art. R. 242-12

Art. R. 242-13

Art. R. 242-14

Sous-section 2 - Examens médicaux

Art. R. 242-15

Art. R. 242-16

Art. R. 242-17

Art. R. 242-18

Art. R. 242-19

Art. R. 242-20

Art. R. 242-21

Sous-section 3 - Documents médicaux

Art. R. 242-22

Art. R. 242-23

SECTION III    Dispositions transitoires

 

Art. R. 242-24

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