CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 18 )

 

DEUXIÈME PARTIE    (DÉCRETS EN CONSEIL D' ÉTAT)
LIVRE 2    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE III    HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

CHAPITRE VII    Prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure

SECTION I    Dispositions générales

 

Art. R. 237-1

Art. R. 237-2

Art. R. 237-3

Art. R. 237-4

SECTION II    Mesures de prévention préalables à l'exécution d'une opération

 

Art. R. 237-5

Art. R. 237-6

Art. R. 237-7

Art. R. 237-8

Art. R. 237-9

Art. R. 237-10

Art. R. 237-11

SECTION III    Mesures de prévention pendant l'exécution des opérations

Sous-section 1 - Sécurité des salariés

Art. R. 237-12

Art. R. 237-13

Art. R. 237-14

Art. R. 237-15

Sous-section 2 - Locaux et installations à l'usage des salariés des entreprises extérieures

Art. R. 237-16

Sous-section 3 - Surveillance médicale des salariés

Art. R. 237-17

Art. R. 237-18

Art. R. 237-19

Art. R. 237-20

Art. R. 237-21

SECTION IV    Rôle des institutions représentatives du personnel

Sous-section 1 - Dispositions communes

Art. R. 237-22

Art. R. 237-23

Art. R. 237-24

Art. R. 237-25

Sous-section 2 - Dispositions particulières aux établissements de moins de 300 salariés

Art. R. 237-26

Art. R. 237-27

Sous-section 3 - Dispositions particulières concernant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure

Art. R. 237-28

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

ou vous pouvez accéder à la page d'accueil du site

ENTREPRISE MISSIONS CONSEILS

ACCÈS ACCUEIL