CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 36 )

 

ANNEXE II    Définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151

 

3 - Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir

3.0 - Application.

3.1 - Protection contre les chocs mécaniques.

3.1.1 - Chocs résultant de chutes ou de projections d'objets et d'impacts d'une partie du corps contre un obstacle.

3.1.2 - Chutes de personnes.

3.1.2.1 - Prévention des chutes par glissade.

3.1.2.2 - Prévention des chutes de hauteur.

3.1.3 - Vibrations mécaniques.

3.2 - Protection contre la compression statique d'une partie du corps.

3.3 - Protection contre les agressions physiques telles que frottements, piqûres, coupures, morsures.

3.4 - Prévention des noyades.

3.4.0 - Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage.

3.4.1 - Aides à la flottabilité.

3.5 - Protection contre les effets nuisibles du bruit.

3.6 - Protection contre la chaleur ou le feu.

3.6.1 - Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection individuelle contre la chaleur ou le feu.

3.6.2 - Équipements de protection individuelle complets prêts à l'usage.

3.7 - Protection contre le froid.

3.7.1 - Matériaux constitutifs et autres composants des équipements de protection individuelle contre le froid.

3.7.2 - Équipements de protection individuelle complets, prêts à l'usage.

3.8 - Protection contre les chocs électriques.

3.9 - Protection contre les rayonnements.

3.9.1 - Rayonnements non ionisants.

3.9.2 - Rayonnements ionisants.

3.9.2.1 - Protection contre la contamination radioactive externe.

3.9.2.2 - Protection limitée contre l'irradiation externe.

3.10 - Protection contre les substances ou préparations dangereuses et agents infectieux.

3.10.1 - Protection respiratoire.

3.10.2 - Protection contre les contacts cutanés ou oculaires.

3.11 - Dispositifs de sécurité des équipements de plongée.

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