CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 32 )

 

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R.233-84

9 - Autres règles techniques applicables aux composants de sécurité neufs ou considérés comme neufs visés à l'article R. 233-83-2

9.1 - Marquage et notice d'instructions.

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