CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 29 )

 

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R.233-84

6 - Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

6.0 - Champ d'application.

6.1 - Généralités.

6.1.1 - Définition.

6.1.2 - Résistance mécanique.

6.1.3 - Contrôle des sollicitations pour les appareils mus par une énergie autre que la force humaine.

6.2 - Organes de service.

6.2.1 - Disponibilité des organes de service dans l'habitacle .

6.2.2 - Déplacement de la machine avec l'habitacle en position autre que la position de repos.

6.2.3 - Risques liés aux excès de vitesse.

6.3 - Risques de chute de personnes hors de l'habitacle.

6.3.1 - Risques liés aux ouvertures.

6.3.2 - Plancher de l'habitacle.

6.3.3 - Points d'ancrage pour l'utilisation d'équipements de protection individuelle.

6.4 - Risques de chute ou de renversement de l'habitacle.

6.4.1 - Stabilité de l'habitacle.

6.4.2 - Risques liés aux accélérations et freinages.

6.5 - Indications.

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