CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 25 )

 

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R.233-84

2 - Règles techniques supplémentaires applicables à certaines catégories de machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R. 233-83

2.1 - Machines  agroalimentaires.

2.2 - Machines portatives tenues ou guidées à la main.

2.3 - Machines destinées au travail du bois et des matières similaires.

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