CODE DU TRAVAIL concernant L' Hygiène et la Sécurité - ( 6 )

 

PREMIÈRE PARTIE    (LÉGISLATIVE)
LIVRE 2    RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL

TITRE III    HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE V    Dispositions particulières applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil

SECTION I    Principes généraux de prévention

 

Art. L. 235-1

SECTION II    Prévention et coordination lors des opérations de bâtiment ou de génie civil

 

Art. L. 235-2 

Art. L. 235-3

Art. L. 235-4

Art. L. 235-5

Art. L. 235-6

Art. L. 235-7

Art. L. 235-8

Art. L. 235-9 

Art. L. 235-10

Art. L. 235-11

Art. L. 235-12

Art. L. 235-13

Art. L. 235-14

SECTION III    Intégration de la sécurité dans les ouvrages

 

Art. L. 235-15

Art. L. 235-16

Art. L. 235-17 

SECTION IV    Travailleurs indépendants

 

Art. L. 235-18

SECTION V    Construction et aménagement des ouvrages

 

Art. L. 235-19


Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

ou vous pouvez accéder à la page d'accueil du site

ENTREPRISE MISSIONS CONSEILS

ACCÈS ACCUEIL