CODE DU TRAVAIL

Le code du travail est un ensemble de 9 livres qui rassemble et réunit en un seul recueil toutes les lois sociales concernant le " monde du travail ".

Le code du travail regroupe:

les lois ( L.....)
les règlements ( R....)
les décrets pris en Conseil d' Etat (D....)

La codification des articles du code du travail respecte la convention suivante:

                                         article L 230-1

 L : loi
 2 : livre 2
 3 : titre 3
 0 : chapitre préliminaire
-1 : paragraphe 1

Les neuf livres du code du travail sont répartis de la façon suivante:

livre 1    conventions relatives au travail

livre 2    réglementation du travail (hygiène et sécurité)

livre 3    placement et emploi

livre 4    groupements professionnels, représentation, participation, intéressement

livre 5    conflits du travail

livre 6    contrôle de l'application de la législation

livre 7    dispositions particulières à certaines professions

livre 8    dispositions particulières d'Outre-mer

livre 9    formation professionnelle continue

La conformité à la réglementation du système de management de l'Hygiène et Sécurité est bâtie à partir des articles du code du travail compris dans:

Livre 2 (réglementation)

première partie (législative)

Titre III - Hygiène, sécurité, conditions de travail

chapitre préliminaire : principes généraux de prévention

chapitre 1 : dispositions générales

chapitre 2 : hygiène

chapitre 3 : sécurité

chapitre 4 : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

chapitre 5 : dispositions applicables aux opérations de construction

chapitre 6 : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre IV - Service de santé au travail

Titre V - Service social du travail

Titre VI - Pénalités

deuxième partie (décrets en conseil d'état)

Titre III - Hygiène et sécurité

chapitre préliminaire : principes de prévention

chapitre 1 : dispositions générales

chapitre 2 : hygiène, aménagement des lieux de travail, prévention des incendies

chapitre 3 : sécurité

chapitre 4 : dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs

chapitre 5 : dispositions applicables aux opérations de construction

chapitre 6 : comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

chapitre 7 : prescriptions particulières concernant les entreprises extérieures

chapitre 8 : dispositions particulières ( coordination des opérations de bâtiment )

Titre IV - Médecine du travail

chapitre 1 : dispositions de droit commun

chapitre 2 : dispositions particulières ( santé publique )

chapitre 3 : dispositions particulières ( travail temporaire )

Titre V - Service social du travail

Titre VI - Pénalités

annexe 1 - règles techniques de conception et construction ( équipements de travail )

1 - règles générales

2 - règles techniques supplémentaires

3 - risques liés à la mobilité des machines

4 - risques liés au levage des charges

5 - travaux souterrains

6 - risques liés au levage et déplacement des personnes

7 - atmosphère explosive

8 - accessoires de levage

9 - autres règles techniques

annexe 2 - règles techniques de conception et de fabrication ( équipements de protection individuelle )

0 - règle préliminaire

1 - règles générales

2 - règles supplémentaires communes

3 - règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir

troisième partie (décrets)

Titre III - Hygiène et sécurité

 

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

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