CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE IV    ( médecine du travail )

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

CHAPITRE 3    Dispositions particulières à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire

( D. no 91-730, 23 juill. 1991)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 243-1 Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à la médecine du travail des salariés liés par un contrat de travail temporaire, sous réserve des modalités particulières prévues par le présent chapitre.
   

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