CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE IV    ( médecine du travail )

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

CHAPITRE 1     Dispositions de droit commun

SECTION V    Des missions des services médicaux du travail

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

Sous-section 4 - Recherches, études, enquêtes

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 241-58 ( D. no 86-569, 14 mars 1986) Le médecin du travail peut participer, notamment en liaison avec le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre, à toutes recherches, études et enquêtes, en particulier à caractère épidémiologique, entrant dans le cadre des missions qui lui sont confiées.
   

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