CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE IV    ( médecine du travail )

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

CHAPITRE 1     Dispositions de droit commun

SECTION V    Des missions des services médicaux du travail

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 241-41 Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise ou de son représentant, des salariés, des représentants du personnel, des services sociaux, en ce qui concerne notamment :
1o L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ;
2o L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine ;
3o La protection des salariés contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ;
4o L'hygiène générale de l'établissement ;
5o L'hygiène dans les services de restauration ;
6o La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l'activité professionnelle.
( D. no 88-1198, 28 déc. 1988) Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.
   

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