CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE IV    ( médecine du travail )

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

CHAPITRE 1     Dispositions de droit commun

SECTION IV    Des personnels des services médicaux du travail

( D. no 79-231, 20 mars 1979)

Sous-section 4 - Des secouristes

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 241-39 Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant vingt personnes au moins pendant plus de quinze jours où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Les salariés ainsi formés ne peuvent pas être considérés comme tenant lieu des infirmières ou infirmiers prévus à l'article R. 241-35.
   
Art. R. 241-40 (D. no 92-333, 31 mars 1992).-« Sans préjudice des dispositions prévues par l'article R. 232-1-6 », en l'absence d'infirmières ou d'infirmiers, ou lorsque leur nombre, calculé conformément aux dispositions de l'article R. 241-35, ne permet pas d'assurer une présence permanente de ce personnel, l'employeur prend, après avis du médecin du travail, les dispositions nécessaires pour assurer les premiers secours aux accidentés et aux malades. ( D. no 92-333, 31 mars 1992) « Ces dispositions qui sont prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs à l'entreprise sont adaptées à la nature des risques. »
Ces dispositions sont consignées dans un document tenu à la disposition de l'inspecteur du travail.
   

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