CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 5  (Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail)

( D. no 83-722, 2 août 1983)

SECTION IV  (Prévention des incendies - Évacuation)

( D. no 92-332, 31 mars 1992)

Sous-section 7 - Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie

Réf. texte

Énoncé texte

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Référentiel

Art. R. 235-4-16 Les dispositions relatives à la construction, ou l'aménagement des bâtiments des articles R. 232-12-17 à R. 232-12-22 sont applicables.
   

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