CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 5  (Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail)

( D. no 83-722, 2 août 1983)

SECTION IV  (Prévention des incendies - Évacuation)

( D. no 92-332, 31 mars 1992)

Sous-section 5 - (Locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 235-4-12 Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de l'article R. 232-12-13, du troisième alinéa de l'article R. 232-12-14, des premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-12-15 et de l'article R. 232-12-16.
   

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