CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 5  (Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail)

( D. no 83-722, 2 août 1983)

SECTION II  (Règles d'hygiène)

Sous-section 4 - (Insonorisation)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 235-2-11
ex
( R. 235-11)
(D. no 88-930, 20 sept. 1988).-
Les locaux où doivent être installés des machines et appareils susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 85 dB (A) doivent être conçus, construits ou aménagés, compte tenu de l'état des techniques, de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois de ces locaux lorsque la réverbération doit occasionner une augmentation notable du niveau d'exposition des travailleurs et à limiter la propagation du bruit vers les autres locaux occupés par des travailleurs.
Un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application du présent article.
   

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