CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 5  (Dispositions applicables aux opérations de construction dans l'intérêt de l'hygiène et de la sécurité du travail)

( D. no 83-722, 2 août 1983)

SECTION II  (Règles d'hygiène)

Sous-section 1 - (Éclairage)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 235-2 Les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.
   
Art. R. 235-2-1
ex
( R. 235-3) 
Les locaux destinés à être affectés au travail doivent comporter à hauteur des yeux des haies transparentes donnant sur l'extérieur, sauf en cas d'incompatibilité avec la nature des activités envisagées.    
Art. R. 235-2-2

ex 
(R. 235-4)
Le maître d'ouvrage doit, dans les limites de sa responsabilité, concevoir et réaliser les bâtiments et leurs aménagements de façon qu'ils satisfassent aux dispositions des articles R. 232-7-1 à R. 232-7-8 (1er alinéa) ( R. 232-6-1 à R. 232-6-8, 1er alinéa) .
   
Art. R. 235-2-3 
ex 
(R. 235-5)
Le maître d'ouvrage consigne dans un document qu'il transmet au chef d'établissement utilisateur les niveaux minimum d'éclairement pendant les périodes de travail, des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les éléments d'information nécessaires à la détermination des règles d'entretien du matériel en application du deuxième alinéa de l'article R. 232-7-8 (R. 232-6-8).
   

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