CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 4  (Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs)

SECTION I  (Hygiène)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 234-3 Il est interdit d'employer aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des jeunes de moins de seize ans.
Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans ne peuvent y être employés pendant plus de six heures par jour. Ils doivent l'être par postes de deux heures au plus séparés par des intervalles d'une heure au moins.
   
Art. R. 234-4 (D. no 75-753, 5 août 1975).-
L'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans aux étalages extérieurs mentionnés au premier alinéa de l'article précédent est interdit d'une façon absolue après 20 heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C (C = Celsius).
L'emploi auxdits étalages des femmes qui se sont déclarées enceintes est interdit d'une façon absolue après 22 heures ou lorsque la température est inférieure à 0° C (C = Celsius). Il en est de même de l'emploi des femmes pour lesquelles le médecin du travail estime nécessaire cette interdiction.
En cas de froid, des moyens de chauffage suffisants sont aménagés pour les employés à l'intérieur de l'établissement.
   
Art. R. 234-4-1 (D. no 80-857, 30 oct. 1980).-
Les dispositions de l'article R. 234-4 s'appliquent à tous les stands de vente des établissements agricoles.
   

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