CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 2  (Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies)

SECTION II  (Ambiances des lieux de travail)

Sous-section 2 - (Ambiance thermique)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 232-6 (D. no 87-809, 1er oct. 1987).-
Les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère.
   
Art. R. 232-6-1 (D. no 92-333, 31 mars 1992).-La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour le personnel en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, doit répondre à la destination spécifique de ces locaux.
   

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