CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 2  (Hygiène - Aménagement des lieux de travail - Prévention des incendies)

SECTION I  (Aménagement et hygiène des lieux de travail)

( D. no 87-809, 1er oct. 1987)

Sous-section 4 - (Confort du poste de travail. - Sièges)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 232-4 Un siège approprié est mis à la disposition de chaque travailleur à son poste de travail ou à proximité de celui-ci.
   

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