CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 1 (dispositions générales)

SECTION V  (Prévention du risque chimique)

( D. no 79-230, 20 mars 1979)

Sous-section 8 - (Dispositions spécifiques à certains agents chimiques dangereux)

( D. no 2001-97, 1er févr. 2001)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 231-58 Les concentrations en benzène et en chlorure de vinyle présents dans l'atmosphère des lieux de travail ne doivent pas dépasser les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :
   
Dénomination Numéro inventaire européen (1) Numéro inventaire CAS (2) Valeurs limites Observations Mesures transitoires
mg/m3 ppm (4)
Benzène 200-753-7 71-43-2 3,25 1 Peau (5) Valeur limite (6) : 3 ppm (9,75 mg/m3) jusqu'au 27 juin 2003
Chlorure de vinyle monomère (7) 200-831-0 75-01-4 2,59 1
(1) Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs).
(2) Numéro du Chemical Abstract Service (Américan Chemical Society).
(3) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).
(4) ppm : parties par million en volume dans l'air (ml/m3).
(5) Une pénétration cutanée s'ajoutant à l'inhalation réglementée est possible.
(6) Mesurées ou calculées par rapport à une période de huit heures.
(7) La valeur limite est mesurée ou calculée par rapport à une période de huit heures.
Art. R. 231-58-1 Les modalités de prélèvement, les méthodes et moyens à mettre en oeuvre pour mesurer les concentrations dans l'air des agents chimiques dangereux ainsi que les caractéristiques et conditions d'utilisation des équipements de protection individuelle contre ces agents sont fixés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
   
Art. R. 231-58-2 Il est interdit d'employer des dissolvants ou diluants renfermant, en poids, plus de 0,1 % de benzène, sauf lorsqu'ils sont utilisés en vase clos. Cette interdiction s'applique dans les mêmes conditions à toute préparation notamment aux carburants, utilisés comme dissolvants ou diluants.
Les femmes enceintes et les femmes allaitantes ne peuvent être affectées ou maintenues à des postes de travail les exposant au benzène.
   
Art. R. 231-58-3 Les jeunes de moins de dix-huit ans ne peuvent être affectés à des postes les exposant au chlorure de vinyle monomère. Ils ne peuvent être exposés au benzène que pour les besoins de leur formation professionnelle.
   

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