CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène et sécurité)

CHAPITRE 1 (dispositions générales)

SECTION V  (Prévention du risque chimique)

( D. no 79-230, 20 mars 1979)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. R. 231-46

 à

 R. 231-50

(D. no 92-1261, 3 déc. 1992).-Le texte de l'article R. 231-47 est abrogé. Celui des articles R. 231-46, R. 231-46-1, R. 231-48, R. 231-49 et R. 231-50 ayant été repris respectivement par les articles R. 231-54-9, R. 231-53, R. 231-57, R. 231-53-1 et R. 231-58-2 ces articles deviennent caducs.    
 

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