CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE II    Définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151

( D. no 92-768, 29 juill. 1992)

1 - Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle

1.3 - Facteurs de confort et d'efficacité.

1.3.2 - Légèreté et solidité de construction.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Les équipements de protection individuelle doivent être aussi légers que possible, sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.
Les équipements de protection individuelle doivent posséder une résistance suffisante contre les effets des facteurs d'ambiance inhérents aux conditions prévisibles d'emploi.
   

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