CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE II    Définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151

( D. no 92-768, 29 juill. 1992)

1 - Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle

1.2 - Innocuité des équipements de protection individuelle.

1.2.1 - Absence de risques et autres facteurs de nuisance autogènes.

1.2.1.1 - Matériaux constitutifs appropriés.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Les matériaux constitutifs des équipements de protection individuelle et leurs éventuels produits de dégradation ne doivent pas nuire à l'hygiène ou à la santé de l'utilisateur.
   

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