CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE II    Définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151

( D. no 92-768, 29 juill. 1992)

1 - Règles générales applicables à tous les équipements de protection individuelle

1.0 - Généralités et champ d'application.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Les présentes règles générales s'appliquent à l'ensemble des équipements de protection individuelle neufs visés à l'article R. 233-83-3.
   

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