CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE II    Définissant les règles techniques de conception et de fabrication prévues par l'article R. 233-151

( D. no 92-768, 29 juill. 1992)

0 - Règle préliminaire

Réf. texte

Énoncé texte

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Référentiel

  Les équipements de protection individuelle doivent assurer, dans les conditions d'utilisation conformes à leur destination, une protection adéquate contre les risques encourus.
   

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