CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

8 - Règles techniques applicables aux accessoires de levage, composants d'accessoires de levage, chaînes, câbles et sangles de levage à la longueur, neufs ou considérés comme neufs, respectivement visés aux 3o, 4o et 5o de l'article R. 233-83

8.2 - Composants d'accessoires de levage.

8.2.4 - Marquage.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Le paragraphe 8.1.4 ci-dessus est applicable aux composants d'accessoires de levage.
Toutefois, pour les composants d'accessoires de levage tels que câbles et cordages sur lesquels le marquage est matériellement impossible, les renseignements visés au premier alinéa du paragraphe 8.1.4 susvisé doivent être donnés sur une plaque ou par d'autres moyens solidement fixés au composant.
   

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