CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

6 - Règles techniques de prévention des risques liés au levage ou au déplacement de personnes par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

( D. no 96-725, 14 août 1996)

6.3 - Risques de chute de personnes hors de l'habitacle.

6.3.1 - Risques liés aux ouvertures.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Lorsqu'il existe une trappe dans le plancher, ou un portillon latéral, leur sens d'ouverture doit s'opposer au risque de chute en cas d'ouverture inopinée.
   

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