CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

5 - Règles techniques applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves destinées à être utilisées dans des travaux souterrains

5.5 - Arrêt du déplacement.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Les locomotives destinées à être utilisées dans les travaux souterrains doivent être équipées d'un dispositif « homme-mort » agissant sur le circuit de commande du déplacement de la machine.
   

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