CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

4 - Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

4.2 - Règles complémentaires de prévention des risques liés au levage de charges applicables aux machines mues par une énergie autre que la force humaine employée directement, visées au paragraphe 4.1.1 de la présente annexe.

4.2.1 - Champ d'application.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  En complément aux règles techniques définies par les paragraphes 4.1.2 à 4.1.2.8 de la présente annexe, les machines neuves ou considérées comme neuves, mues par une énergie autre que la force humaine employée directement, visées au paragraphe 4.1.1 de la présente annexe, doivent être conçues, construites et équipées conformément aux règles techniques définies par les paragraphes 4.2.1.1 à 4.2.3 ci-après.
   

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