CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

4 - Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

4.1 - Généralités.

4.1.2 - Mesures de protection contre les risques mécaniques.

4.1.2.8 - Risques dus à la foudre.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Lorsque les machines peuvent être soumises à la foudre pendant leur utilisation, elles doivent être équipées de manière à écouler vers le sol les charges électriques résultantes.
   

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