CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

4 - Règles techniques de prévention des risques liés au levage de charges par les machines, quelle que soit leur énergie motrice

4.1 - Généralités.

4.1.1 - Champ d'application.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  En complément aux autres règles techniques définies par la présente annexe, les machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R. 233-83 présentant des risques dus à des opérations de levage, notamment des risques de chutes de charge, de heurts de charge ou de basculement à cause de la manutention de la charge, quelle que soit leur énergie motrice, doivent être conçues, construites et équipées conformément aux règles techniques définies par les paragraphes 4.1.2 à 4.1.2.8 ci-après.
   

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