CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

1 - Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R. 233-83

1.5 - Mesures de protection contre d'autres risques.

1.5.13 - Risques dus aux émissions de gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres déchets produits par la machine.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  La machine doit être conçue, construite ou équipée pour permettre d'éviter les risques dus aux gaz, liquides, poussières, vapeurs et autres déchets qu'elle produit.
Lorsque le risque existe, la machine doit être équipée pour permettre le captage ou l'aspiration des produits mentionnés à l'alinéa précédent.
Lorsque la machine n'est pas close en marche normale, les dispositifs de captage ou d'aspiration visés à l'alinéa précédent doivent être situés le plus près possible du lieu d'émission.
   

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