CODE DU TRAVAIL

DEUXIEME PARTIE (décrets en conseil d'état)

( Décret no 73-1048 du 15-11-73)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

ANNEXE I    Définissant les règles techniques de conception et de construction prévues par l'article R. 233-84

( D. nos 92-767, 29 juill. 1992 ; 93-40, 11 janv. 1993 et 96-725, 14 août 1996)

1 - Règles générales applicables aux machines neuves ou considérées comme neuves visées au 1o de l'article R. 233-83

1.1 - Généralités et champ d'application.

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

  Les paragraphes 1.1.2 à 1.7.4 de la présente annexe sont applicables aux machines visées au 1o de l'article R. 233-83.    

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