CODE DU TRAVAIL

PREMIERE PARTIE (législative)

LIVRE 2 (réglementation du travail)

TITRE III (hygiène, sécurité et conditions de travail)

CHAPITRE 2 (hygiène)

Réf. texte

Énoncé texte

Commentaires

Référentiel

Art. L. 232-1 Les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1 doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel.    
Art. L. 232-2 Il est interdit à toute personne d'introduire ou de distribuer et à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne, ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser introduire ou de laisser distribuer dans les établissements et locaux mentionnés à l'article L. 231-1, pour être consommées par le personnel, toutes boissons alcooliques autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel non additionnés d'alcool.
Il est interdit à tout chef d'établissement, directeur, gérant, préposé, contremaître, chef de chantier et, en général, à toute personne ayant autorité sur les ouvriers et employés, de laisser entrer ou séjourner dans les mêmes établissements des personnes en état d'ivresse.
   
Art. L. 232-3 Dans les entreprises industrielles et commerciales, les « conventions ou accords collectifs de travail » ou les contrats individuels de travail ne peuvent comporter de dispositions prévoyant l'attribution, au titre d'avantage en nature, de boissons alcooliques aux salariés.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux boissons servies à l'occasion des repas constituant un avantage en nature.
   

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

ou vous pouvez accéder à la page d'accueil du site

ENTREPRISE MISSIONS CONSEILS

ACCÈS ACCUEIL