MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

JURISPRUDENCE  - NOUS CONSULTER

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
INTERDICTION DE FUMER    
     
Décret N° 92.478 locaux et organisation * interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif
Circulaire 92.23   * signalisation apparente de l'interdiction de fumer
    * plan d'aménagement des locaux pour la protection des non-fumeurs
    * consultation du CHSCT tous les 2 ans à cet effet

 

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