MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION - SUJET CONCERNE - PROCEDURES A METTRE EN OEUVRE
     
FORMATION A LA SECURITE AU POSTE DE TRAVAIL    
     
Loi N° 91.1414 formation des travailleurs * les caristes
L 231.3.1   * les secouristes
    * à l'embauche
    * à chaque changement de poste ou de technique
    * si plus de 21 jours d'arrêt de travail
    * à la demande du médecin du travail
    * en cas de travail intérimaire
    * à la suite de modifications des conditions de circulation ou d'exploitation
Décret N° 79.228 formation pratique et appropriée en matière de sécurité * le CHSCT coopère à la préparation des actions de formation et veille à leur mise en oeuvre
R 231.32   * le médecin du travail et l'agent de sécurité sont associés par l'employeur à l'élaboration de ces actions
R 231.44   * le chef d'entreprise informe le CE des actions menée au cours de l'année
R 231.45   * un rapport écrit détaillé est remis au comité

 

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