MAÎTRISE OPÉRATIONNELLE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 

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ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

- REGLEMENTATION  - SUJET CONCERNE - PROCEDURES ET MODES OPERATOIRES
     
ENTREPRISES EXTERIEURES    
     
Décret N° 92.158 communication d'informations * L'entreprise intervenante doit faire connaitre à l'entreprise utilisatrice les informations relatives à l'opération
R 237.4    
R 237.6   * inspection commune des lieux de travail:
    - délimitation du secteur d'intervention
    - communication par l'entreprise utilisatrice des consignes de sécurité
    - les employeurs se communiquent les informations nécessaires à la prévention
R 237.22   * prévenir le CHSCT 3 jours avant toute réunion de coordination
R 237.7 plan de prévention * établir un plan de prévention qui donne les mesures à prendre pour prévenir les risques
  réunions et inspection * le chef d'entreprise utilisatrice s'assure que les mesures décidées sont exécutées
    * il organise des réunions périodiques sur les mesures de prévention
    * l'inspecteur du travail est avisé par écrit de l'ouverture des travaux
    * mise à disposition des différentes installations de l'entreprise utilisatrice pour l'entreprise intervenante
    * le CHSCT peut charger des membres de participer aux réunions
Décret N° 92.158 affichage * le plan de prévention est tenu à la disposition du médecin du travail de chaque entreprise ainsi qu'au contrôleur de la CRAM
R 237.17   * affichage aux lieux d'entrée et de sortie de l'établissement:
R 237.25   - nom et lieux de travail des membres du CHSCT
    - nom du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice
    - localisation de l'infirmerie de l'entreprise utilisatrice
Arrété du 26.04.96 chargement et déchargement de marchandises * les opérations de chargement et déchargement exécutées par des entreprises extérieures font l'objet d'un protocole de sécurité
    * un exemplaire de chaque protocole daté et signé est tenu à la disposition des CHSCT des entreprises concernées ainsi que de l'inspecteur du travail
    * il est signé par les chefs d'établissement de l'entreprise d'accueil et de l'entreprise de transport

 

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