ENREGISTREMENTS

( ISO 14001 - § 4.5.3 )

 

Cette page fait partie d'un dossier que vous pouvez consulter dans notre base de connaissances

ACCÈS BASE DE CONNAISSANCES

 

Les enregistrements couvrent l'ensemble des domaines précédents et intègrent les impositions réglementaires : 

auto-contrôles, 

bordereaux de suivi des déchets industriels, 

autorisations et courriers avec la DRIRE, 

dossier Agence de l'Eau, 

rapports d'incidents et d'accidents.

plaintes et réclamations (relatives à l'exploitation du site et aux produits),

informations des fournisseurs et sous-traitants,

formation du personnel,

rapport d'audit interne,

rapports de revue de direction,

La durée de conservation doit être définie en conformité avec la législation et de la politique de l'entreprise. L'environnement est un domaine du droit où la notion de temps n'est pas encore figée, la responsabilité d'un exploitant pourra être recherchée pour un événement (accident, réhabilitation de décharge...) survenu plusieurs années en amont.
La cessation d'activité demandera également la constitution d'un dossier et d'un arrêté préfectoral. 

Dans ce sens, les enregistrements relatifs au SME doivent avoir une durée de conservation longue et être intégrés aux archives de l'entreprise. Une liste des documents pertinents à conserver doit être établie.

 

ACCUEIL